Municipales

13 mars 2008

Dans une Démocratie, une élection municipale est une élection au cours de laquelle les habitants d'une commune élisent les conseillers municipaux.

Ces derniers éliront alors le maire.

En France, le système électoral diffère selon la taille de la commune.

Dans les 3 communes de plus de 500.000 habitants (Paris, Lyon, Marseille), le conseil municipal est élu séparément par arrondissement municipal (mais les arrondissements ne disposent pas d'assemblée propre ni d'autonomie financière), seul un tiers des élus va alors siéger dans la mairie centrale.

Le mandat du conseil municipal est de six ans, le scrutin ayant lieu simultanément dans toutes les communes françaises. Des élections municipales (éventuellement partielles dans les communes à arrondissements) peuvent avoir lieu au cours de ce mandat de 6 ans en cas de démission du conseil municipal, sans en reporter le terme.

Tout majeur inscrit sur les listes électorales de la commune peut se présenter au conseil municipal, dès l'age de 18 ans. L'inscription sur les listes électorales municipales est ouverte à tous les citoyens de l'Union européenne, résidant en France depuis plus de 3 mois, non déchus de leurs droits d'électeur dans leur pays. Le vote en France est un devoir civique, mais pas obligatoire (la non-participation n'est pas sanctionnée). Le vote blanc est valable et compté pour déterminer le quorum des votes exprimés lors de la détermination des conditions de majorité suffisante pour valider l'élection dès le premier tour ; cependant le vote blanc (ou nul) n'est pas compté comme vote exprimé, pour la majorité simple demandée pour le quorum minimum de voix nécessaire à la présentation d'une liste au second tour.

Dans les communes de moins de 2500 habitants, les listes peuvent être incomplètes, et les candidatures individuelles sont admises. Pour les communes comprises entre 2500 et 3500 habitants, les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir. Dans les communes à arrondissements, il n'y a pas obligation de présenter une liste dans tous les arrondissements communaux.

Le scrutin municipal étant organisé par liste, il n'est pas invalidé si un candidat décède, se désiste ou est empêché durant les élections. En cas de démission d'un ou plusieurs conseillers municipaux au cours de leur mandat, le conseil municipal peut rester en place si la représentation en voix des sièges reste suffisante.

Dans les communes de moins de 2500 et celles de 2500 à 3500 habitants les règles de vote permettent à l'électeur une grande liberté de choix.

Nombres de conseillers par tranche démographique
Taille de la commune	Nombre de conseillers
< 100 h	9
de 100 à 499	11
de 500 à 1499	15
de 1500 à 2499	19
de 2500 à 3499	23
de 3500 à 4999	27
de 5000 à 9999	29
de 10000 à 19999	33
de 20000 à 29999	35
de 30000 à 39999	39
de 40000 à 49999	43
de 50000 à 59999	45
de 60000 à 79999	49
de 80000 à 99999	53
de 100000 à 149999	55
de 150000 à 199999	59
de 200000 à 249999	61
de 250000 à 299999	65
au-delà de 300000	69